Un chiffre suffit parfois à tout bouleverser : 2023, année où Bybit a vu ses portes se refermer pour les résidents français. Ici, pas de zone grise ni de demi-mesure. La France a tranché, et Bybit s’est retrouvé sur la touche, à la suite d’une décision de l’Autorité des marchés financiers. Un signal fort adressé à tous ceux qui pensaient pouvoir naviguer entre les lignes de la réglementation.
Bybit face à la réglementation française : état des lieux en 2024
Bybit, plateforme phare de cryptomonnaies, attise toujours la curiosité des investisseurs de l’Hexagone. Pourtant, la situation réglementaire ne laisse aucune marge de manœuvre. Suite à la mise en demeure de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Bybit a cessé d’offrir ses services aux Français. Pourquoi ? Parce que la plateforme ne dispose pas du statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Ce statut n’est pas symbolique : sans lui, impossible de cibler le marché français, point final.
Depuis l’application des textes européens (MiCA), la France ne plaisante plus avec les règles du jeu. Toute plateforme d’échange qui souhaite proposer ses services autour des crypto-actifs doit obtenir une licence MiCA et remplir toutes les conditions imposées par l’AMF. Objectif : protéger les utilisateurs et durcir la lutte contre le blanchiment. Résultat immédiat : seules les plateformes enregistrées, dotées d’un siège social reconnu et validées par l’AMF, peuvent continuer à opérer légalement en France.
Pour ceux qui souhaitent s’y retrouver, il existe une liste actualisée recensant les plateformes conformes. Parmi elles : Coinhouse, Kraken, Bitpanda, autant d’acteurs qui jouent la carte de la transparence pour l’achat, la vente ou la garde d’actifs numériques. Bybit, lui, reste à l’écart. Le marché français évolue vite : seuls les acteurs capables de suivre le tempo réglementaire gardent leur place.
Les investisseurs, qu’ils soient particuliers aguerris ou institutionnels, redoublent de vigilance : la conformité de chaque plateforme est scrutée à la loupe. L’écosystème crypto se structure, les exigences montent d’un cran, et la France entend bien s’imposer comme une référence européenne en matière de marchés financiers numériques.
Pourquoi Bybit a dû quitter le marché français ? Comprendre les enjeux pour les utilisateurs
Si Bybit a dû tirer sa révérence, ce n’est pas un caprice. La réglementation a fini par rattraper la plateforme. L’AMF, en véritable gardien du secteur, impose à chaque prestataire de décrocher l’enregistrement PSAN avant d’espérer proposer ses services aux Français. Sans cet agrément, aucune chance d’opérer dans le pays.
L’année 2023 a marqué un tournant : la publication d’une liste noire a placé Bybit et d’autres plateformes dans la catégorie des acteurs non conformes. La sanction est tombée : interdiction d’offrir des services, de communiquer ou de solliciter de nouveaux utilisateurs en France. Cette pression s’est accentuée, notamment sur la conservation des actifs numériques et la mise en œuvre des procédures anti-blanchiment.
Pour les utilisateurs, le couperet est tombé sans préavis. Impossible d’accéder aux fonctionnalités habituelles de trading, de gestion ou de retrait via Bybit sur le territoire français. Même si les fonds restent disponibles, les opérations sont, de fait, bloquées pour le public local. Bybit se retrouve alors dans l’obligation de couper l’accès et de prévenir ses clients.
Le signal envoyé ne souffre aucune contestation : la conformité ne se négocie pas. L’AMF resserre la vis, la France affiche ses exigences et protège ainsi les investisseurs. Les plateformes sont face à un choix : se mettre en règle ou se retirer du marché.
Quelles alternatives fiables pour continuer à trader des crypto-actifs en toute légalité ?
Le retrait de Bybit a laissé de nombreux investisseurs français en quête de solutions fiables. Pourtant, l’écosystème regorge d’options sérieuses. Pour continuer à investir et trader des crypto-actifs sans risquer de s’attirer les foudres de l’AMF, il est indispensable de choisir une plateforme régulée et dûment enregistrée auprès de l’AMF en tant que PSAN. La France se positionne désormais comme l’un des leaders européens de la régulation, et ce passage est incontournable pour tous les acteurs du secteur.
Voici quelques exemples de plateformes qui ont su s’imposer auprès des investisseurs avertis :
- Coinhouse : acteur français de référence, reconnu pour son accompagnement personnalisé et la transparence de son offre.
- Kraken : plateforme internationale enregistrée PSAN, plébiscitée pour sa profondeur de marché et le choix offert aux utilisateurs.
- Bitpanda : opérateur européen fiable, apprécié pour la variété de ses produits et la qualité de son interface.
- Déblock : nouvelle venue sur le marché, axée sur une expérience utilisateur intuitive et un accès facilité aux marchés.
Certains se tournent aussi vers la finance décentralisée (DeFi), à travers des protocoles comme Uniswap ou Curve. Mais sans statut PSAN, ces solutions exposent à des incertitudes juridiques et à l’absence de recours en cas de problème. Choisir une plateforme d’échange de cryptomonnaies agréée, c’est s’assurer de bénéficier des protections imposées par la réglementation française et européenne. Les applications mobiles de ces plateformes offrent aujourd’hui un accès aussi simple que sécurisé, sans jamais sortir du cadre légal.
Protégez vos investissements : optez pour des solutions conformes et ne laissez rien au hasard. La sécurité juridique est désormais une obligation pour tous ceux qui souhaitent accéder aux marchés en toute sérénité.
Déclaration fiscale des gains crypto : conseils pratiques pour les anciens utilisateurs de Bybit
La fiscalité des crypto-actifs en France ne tolère aucune approximation. Depuis la fermeture de Bybit aux utilisateurs français, beaucoup s’interrogent : comment traiter les plus-values générées ? Il reste impératif de déclarer tous les gains, même s’ils proviennent d’une plateforme aujourd’hui inaccessible.
Les règles sont claires : toute personne résidente fiscale française est tenue de mentionner ses profits issus du trading de crypto-actifs, y compris ceux réalisés sur Bybit. La majorité des investisseurs relèvent du régime de la flat tax à 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux inclus). Les professionnels, quant à eux, suivent un régime spécifique.
Avant toute démarche, il est recommandé de rassembler l’ensemble de ses historiques de transactions. Bybit offrait la possibilité d’exporter les mouvements : retraits, dépôts, ordres passés. Si l’accès à la plateforme est désormais compliqué, il reste possible d’exploiter les relevés téléchargés auparavant ou de s’appuyer sur les confirmations de transactions reçues par e-mail. Des outils d’agrégation ou des tableurs spécialisés peuvent ensuite faciliter le calcul du montant imposable.
En cas de contrôle, ne pas déclarer ses actifs numériques détenus à l’étranger expose à des sanctions particulièrement lourdes. La réglementation fiscale française impose également de déclarer chaque compte ouvert sur une plateforme non française, Bybit inclus, à l’aide du formulaire n°3916. En cas de volumes importants ou d’opérations multiples sur des plateformes non enregistrées, faire appel à un expert-comptable peut s’avérer judicieux pour fiabiliser l’ensemble de vos démarches.
Au bout du compte, la régulation ne laisse plus de place à l’improvisation. Les règles sont posées, les contrôles s’intensifient, et la crypto en France se conjugue désormais avec conformité. Reste à voir quels acteurs sauront s’adapter pour continuer à écrire l’histoire du marché français.
