Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes, qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.

Le jugeant inéquitable, le Conseil constitutionnel avait annulé, le 29 décembre, ce projet de contribution. Une communication sur ses nouvelles modalités a été présentée mercredi en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo (Ecologie).

Le dispositif sera soumis au Parlement au printemps pour une entrée en vigueur le 1er juillet, a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, lors de son compte rendu du Conseil des ministres.

La concertation sera menée avec les entreprises polluantes des secteurs soumis au système des quotas d'émission, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales environnementales et les commissions compétentes du Parlement,

Elle portera sur les critères d'appréciation de l'impact d'une contribution carbone sur les secteurs concernés (degré d'exposition à la concurrence internationale...).

Elle portera également sur les modalités d'assujettissement (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de limitation de la charge fiscale...), ainsi que sur les moyens de préserver la compétitivité des entreprises (modalités éventuelles de compensation, soutien aux investissements économes en énergie).

En parallèle, le gouvernement défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d'une contribution carbone européenne et d'une taxe carbone aux frontières de l'UE visant à "internaliser" dans le prix des produits importés leur propre coût carbone, ce qui établirait un cadre concurrentiel juste pour les entreprises implantées en Europe, ajoute le compte rendu du Conseil.

Le reste du dispositif restera inchangé, notamment pour les ménages qui toucheront un chèque vert au deuxième semestre, et le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2.

Pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité, selon le compte rendu du Conseil des ministres.

Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues. Il en sera ainsi pour l'agriculture et la pêche (taxées à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).

---

© 2009 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.