Le gouvernement lance la concertation sur l'application d'une taxe carbone aux industries lourdes, initialement écartées car soumises au système des quotas européens de CO2, proposant une série de "pistes de travail" en fonction des impacts estimés.

Cette consultation s'appuie sur un document d'une trentaine de pages, mis en ligne vendredi soir sur le site du ministère du Développement durable "afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d'étudier les différents mécanismes envisageables".

La taxe carbone, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, s'appliquera selon les modalités adoptées par le Parlement aux ménages et aux entreprises non soumises au système européen d'échange de quotas (ETS), avec une compensation par chèque vert ou crédit d'impôt pour les premiers tandis que les secondes bénéficient de la suppression de la taxe profesionnelle, rappelle le ministère.

De même, elle restera calculée sur la base d'une tonne de CO2 à 17 euros, l'objectif visé étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique.

En France, 1.018 sites de production considérés comme particulièrement énergivores (aciéries, raffineries, cimenteries...) sont soumis jusqu'au 31 décembre 2012 à des plafonds de leurs émissions de CO2 au-delà desquels ils doivent acquérir des quotas sur le marché européen du carbone.

A ce titre, elles avaient été initialement exonérées de la contribution carbone mais le Conseil constitutionnel avait contesté cette approche et demandé, fin décembre, au gouvernement de revoir sa copie.

Dans son "document de concertation", le ministère s'inquiète des éventuelles délocalisations que pourraient entraîner une double pénalité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes internationales et indique qu'à ce titre, il "défendra en parallèle, auprès des autorités communautaires, la mise en place d'une contribution carbone européenne".

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