L'Association internationale du transport aérien a fait part jeudi de sa "déception" après que l'avocate générale de la Cour européenne de justice eut jugé conforme au droit le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'Union européenne pour le transport aérien.

"L'avis de l'avocat général nous a déçus", a déclaré le directeur général de l'Iata, Tony Tyler, cité dans un communiqué.

"Alors que l'avocat général CEJ estime que l'Europe est dans son droit d'aller de l'avant avec cette mesure extra-territoriale, cette opinion n'est pas partagée par la communauté internationale", a-t-il ajouté.

Ainsi, il a indiqué que "de nombreux gouvernements s'inquiètent à juste titre des atteintes à la souveraineté et la Convention de Chicago que les plans de l'Europe posent".

Jeudi, Juliane Kokott, l'avocate générale de la CEJ a estimé conforme au droit le système européen, portant ainsi un coup sévère aux prétentions des compagnies aériennes américaines qui contestaient cette mesure.

Son avis n'est toutefois pas contraignant, mais dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt.

"La décision finale est attendue à la fin de l'année", a d'ailleurs souligné l'Iata.

Ce système de quotas va contraindre toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant du territoire de l'UE à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (moyennées sur la période 2004-2006) et devrait leur coûter 380 millions d'euros en 2012.

Soulignant la nécessité d'adopter des "mesures économiques" pour gérer la problématique des émissions du secteur de l'aviation, M. Tyler a souligné que l'"échange d'émissions est une possibilité".

Mais le CEO de l'IATA plaide pour "un régime mondial sous le leadership de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)".

"Plutôt que de risquer une nouvelle escalade des tensions entre Etats, j'encourage l'Europe à soutenir une solution globale, efficace et pleine de succès à travers l'OACI", a-t-il dit.

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