Sommet climat de Copenhague: arrestations abusives confirmées en appel

Le 25 Jan 2012, 18:10

Les arrestations de 250 manifestants lors du sommet du climat de Copenhague en décembre 2009 étaient abusives, a confirmé mercredi en appel une cour du Danemark.

"Les cinq juges qui ont traité le cas ont été d'accord sur le fait que les privations de liberté le 12 décembre 2009 ont été illégales", tout comme la plupart des arrestations effectuées "durant les autres jours", a affirmé la cour d'appel de l'est du Danemark dans un communiqué publié mercredi.

Elle a par ailleurs revu parfois en baisse, parfois en hausse, les indemnités qui devront être versées par la police aux victimes.

La police de Copenhague avait été condamnée en première instance, le 16 décembre 2010, à indemniser 250 personnes qui avaient porté plainte, sur les quelque 1.900 personnes détenues durant plusieurs manifestations qui se sont déroulées du 11 au 16 décembre 2009.

Le tribunal de Copenhague avait alors enjoint les forces de l'ordre à verser 9.000 couronnes (1.210 euros) à 178 des 250 plaignants particulièrement maltraités et 5.000 couronnes aux autres.

Mercredi, la cour d'appel a condamné la police à verser aux victimes entre 2.200 couronnes et 3.300 couronnes d'indemnité en fonction de la durée de leur détention à laquelle s'ajoutera "une indemnité supplémentaire de 4.000 couronnes" si elles ont subi un traitement dégradant, a précisé à l'AFP un juge de la cour d'appel de l'Est du Danemark Michael Lerche.

Tandis que le tribunal de Copenhague avait fixé deux montants de compensation, la cour d'appel a jugé qu'il y avait lieu de les moduler un peu plus en fonction du traitement infligé aux victimes. "L'indemnisation doit dépendre des circonstances" car "il y a eu beaucoup d'épisodes différents" dans ces arrestations, d'après Michael Lerche.


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