Un ancien député et professeur de droit a déposé vendredi une requête en justice visant à faire déclarer illégal le retrait du Canada du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le retrait du Canada du Protocole, annoncé le 12 décembre dernier, a été fait en "violation de l'obligation constitutionnelle de consulter, en application du principe démocratique, le parlement du Canada", estime Daniel Turp, un ex-député de l'opposition souverainiste.

Les parlementaires canadiens ont été consultés avant la ratification du Protocole et lors de l'adoption de la loi de mise en oeuvre. Mais aucun débat ni aucun vote n'ont eu lieu avant l'annonce du retrait, qui doit entrer officiellement en vigueur le 15 décembre 2012.

Cette décision est illégale "parce qu'elle va à l'encontre d'une loi du parlement qui n'a pas été abrogée, une loi qui existe encore et qui devrait être respectée", a dit M. Turp lors d'un point de presse.

La requête déposée vendredi devant une cour fédérale de première instance sera défendue par l'avocat vedette Julius Grey, un proche du Nouveau parti démocratique (gauche), qui forme l'opposition officielle au parlement canadien.

Un débat parlementaire tournerait cependant, de toute évidence, à l'avantage du gouvernement, qui contrôle la chambre avec une majorité de députés.

Les deux hommes, qui étaient accompagnés d'écologistes lors du point de presse, se disent prêts si nécessaire à porter cette cause jusqu'à la Cour suprême du Canada, plus haut tribunal du pays.

Le 12 décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se retirait du Protocole de Kyoto.

Le ministre canadien de l'Environnement Peter Kent a justifié cette décision en affirmant que "Kyoto ne fonctionne pas" et que le Canada court le risque de devoir verser des pénalités de plusieurs milliards de dollars s'il en reste signataire.

Le Canada est le premier pays à annoncer son retrait de cet accord signé en 1997 et entré en vigueur en 2005.

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