Trois Britanniques soupçonnés de fraude à la TVA sur les transactions de quotas d'émissions de CO2 ont été interpellés fin décembre en Belgique et placés en détention préventive, ont indiqué lundi les autorités judiciaires belges.

Il s'agit d'un nouvel exemple d'une fraude "assez facile" à mettre sur pied, a expliqué à l'AFP le substitut du procureur de Tournai (ouest), Jean-Bertrand Cambier.

Dans le cadre du marché des droits à polluer lancé en 2005 dans l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, des escrocs ont joué sur l'absence d'harmonisation de la fiscalité au sein de l'UE: la Grande Bretagne notamment n'applique pas la TVA sur ces transactions de droit à polluer.

Leur méthode consistait à acheter au Royaume-Uni des quotas d'émissions, pour les revendre à des entreprises dans des pays où la TVA est perçue, en empochant au passage ce montant, parfois faramineux.

Dans ce cas particulier, trois Britanniques avaient créé à Tournai une société pour commercialiser des quotas CO2, selon les premiers éléments de l'enquête.

Achetés en Grande-Bretagne, les droits d'émission transitaient par deux sociétés tampons en Belgique avant d'être revendues à des banques belges, majorés d'une TVA de 21% qui n'était jamais restituée au fisc, selon le magistrat.

Le manège durait "depuis plusieurs mois" et "le montant des transactions est évalué à trois millions d'euros", a-t-il ajouté.

Les comptes par lesquelles les sommes suspectes transitaient avaient été bloqués il y a quelques semaines par la justice belge. "Les trois Britanniques ont été interpellés le 29 décembre à Tournai alors qu'ils venaient probablement tenter de débloquer la situation", a expliqué M. Cambier.

S'ils nient être impliqués dans une fraude, les trois hommes ont néanmoins été inculpés d'"association de malfaiteurs", de "blanchiment" et d'"usage de faux en écriture" et placés en détention.

Devant la multiplication de ce type de fraudes, la Commission européenne a proposé fin septembre aux pays Européens d'exonérer de TVA les transactions sur les émissions de CO2. En Belgique, cette exonération est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

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