Prime à la casse: le CNPA demande un allongement du délai de destruction

Le 12 Jun 2009, 15:03

Les concessionnaires automobiles, confrontés à "l'engorgement" de la filière d'élimination des vieux véhicules, demandent un allongement du délai de destruction lié à la prime à la casse.

Le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), Patrick Bailly, a adressé une lettre en ce sens au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, rendue publique vendredi.

M. Bailly indique que plus de 400 concessionnaires automobiles, "qui n'ont pu respecter le délai de deux mois" prévu pour faire éliminer un vieux véhicule dans le cadre de la prime à la casse, ont reçu une demande de reversement par l'Agence de services et de paiement (ASP) chargée du versement de la prime.

Le président du CNPA souligne que le succès de la prime à la casse s'est traduit par "un engorgement exceptionnel des filières d'élimination" des véhicules hors d'usage qui "rencontrent d'importantes difficultés pour répondre" aux demandes des concessionnaires "dans le délai imparti".

Le CNPA demande donc au ministre d'intervenir pour suspendre les demandes de reversement adressées par l'ASP et d'étudier la possibilité d'un "allongement temporaire" du délai entre l'achat d'un véhicule neuf et la destruction du vieux véhicule "à au moins trois mois".

Actuellement, la quasi-totalité des concessionnaires font l'avance de la prime à la casse à leurs clients et se font ensuite rembourser par l'ASP. Ils disposent de deux mois après la vente d'un véhicule neuf pour faire éliminer le véhicule destiné à la destruction.


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