La Commission européenne a décidé jeudi de traduire la Pologne devant la Cour européenne de justice pour non respect des règles européennes en matière de qualité de l'air et de protection du milieu marin.

Si la Pologne n'obtempère pas à la demande de Bruxelles, elle devra verser une astreinte de plus de 71.000 euros par jour jusqu'à l'application complète de la loi européenne sur la qualité de l'air et d'environ 60.000 euros par jour en ce qui concerne la loi sur la protection du milieu marin.

La Commission a également mis en garde Varsovie concernant le "caractère inadéquat" des programmes daction mis en oeuvre pour les zones vulnérables à la pollution par les nitrates. La Pologne n'a pas encore désigné toutes les zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates, a estimé l'exécutif européen.

Si elle ne se conforme pas à cette mise en garde dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir à nouveau la Cour européenne de justice avec de possibles sanctions financières à la clé.

La loi européenne sur la qualité de l'air fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines qui comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

La loi sur la protection du milieu marin a pour objectif de parvenir à des eaux marines écologiquement saines en Europe d'ici à 2020.

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