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Photovoltaïque: enquête sur une escroquerie présumée dans le Sud-Est

Le 05 Feb 2010, 17:20

Le parquet d'Avignon a ouvert une enquête préliminaire dans une affaire d'escroquerie présumée touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques dans plusieurs centaines de foyers du sud-est, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

"Il y a beaucoup de plaignants. Reste à savoir si cette affaire relève du pénal", a déclaré cette source. Les investigations portent sur d'éventuels détournements de fonds et abus de confiance.

Environ 500 plaintes ont été déposées par des particuliers ayant contracté des crédits de 22.000 à 35.000 euros pour acheter des panneaux qui n'ont jamais été installés ou ne fonctionnent pas. La plupart habitent le Var ou les Alpes-Maritimes, selon Me Thierry Vincenot-Decloux, qui défend une trentaine de victimes à Saint-Raphaël (Var).

L'enquête a été ouverte à Avignon car la société qui installait les panneaux, BSP, est basée dans le Vaucluse. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier. Créée en 2006, elle employait 70 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 13,7 millions d'euros en 2008.

"C'est une société qui a bien travaillé au départ mais ensuite, tout est parti à vau-l'eau. Ils ont fait beaucoup de publicité pour démarcher les gens, leur ont fait croire que l'achat du matériel était entièrement auto-financé par les aides aux énergies renouvelables et la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux", a expliqué l'avocat.

Or, bien souvent, les aides ne sont pas arrivées et les panneaux n'ont jamais été installés, ou mal. Nombre de clients se retrouvent surendettés pour 15 ans, dont des retraités de plus de 70 ans, auprès de l'organisme de crédit Sofemo, filiale du Crédit Mutuel basée à Strasbourg.

Selon l'avocat, Sofemo porte "une lourde responsabilité" dans l'affaire. Les plaignants reprochent notamment à l'organisme d'avoir débloqué les fonds et payé l'entreprise à leur insu et avant la fin des installations.

Sofemo n'est pas concerné par l'enquête, selon la source judiciaire. Interrogé par l'AFP, Sofemo n'a pas fait de commentaires.


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