Le décret modifiant la réglementation de l'affichage publicitaire n'améliore pas la situation à l'entrée des villes mais "ouvre la porte à une aggravation de la pollution visuelle", selon les ONG qui accusent le gouvernement d'avoir privilégier les afficheurs.

Le texte, soumis à la consultation publique en février et mars 2011, a été publié le 31 janvier dernier au JO et "pendant ce long délai, dix mois, le décret a été profondément remanié pour tenir compte des doléances des sociétés d'affichage publicitaire", affirment France Nature Environnement et Agir pour les paysages.

Les deux associations "étudient l'opportunité de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret", a précisé à l'AFP, Cyril Rontfort, porte-parole d'Agir pour les paysages.

Les deux organisations reprochent au gouvernement d'avoir modifié le texte du décret paru au JO, alors que 90% des plus de 7.000 réponses données lors de la consultation populaire réclamaient "moins de panneaux" de pub, selon M. Rontfort.

Aindi, sur les écrans de messages vidéos, "on est passé de 2m2, taille prévu pour un dispositif dans la rue, dans le texte soumis à consultation publique, à 8m2 et même dans certaines conditions, notamment dans les aéroports, à 50 m2. Cela pose un problème juridique sérieux", a-t-il souligné.

"Bien sûr, le gouvernement n'est pas obligé de tenir compte de toutes les demandes, mais il ne doit pas modifier le décret dans tous les sens sauf dans celui demandé par les citoyens", a-t-il précisé.

Selon les deux associations, "certaines des règles vont au-delà de ce que permet la loi". Sur l'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses entre 1h00 et 6h00, Cyril Rontfort a ainsi dénoncé la possibilité de dérogation pour "des évènements exceptionnels et pour les plus grandes agglomérations comme Paris et Lyon."

"Cela ne remet pas en cause l'ensemble du décret, mais c'est un motif supplémentaire pour nous de déposer un recours", a-t-il ajouté.

La loi prévoit un délai de deux mois pour déposer un recours au Conseil d'Etat chargé de vérifier la légalité des décrets publiés au JO.

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