La France prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle, remise en cause par la Cour de justice européenne, était annulée, a annoncé jeudi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

"Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde (...) car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse", a indiqué la ministre dans un communiqué.

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de lOGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour lenvironnement".

La Cour de justice européenne a demandé jeudi à la France de revoir sa copie sur cette suspension en estimant que cette décision n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

C'est au Conseil d'Etat français, saisi notamment par Monsanto, qu'il revient d'annuler ou non la clause de sauvegarde sur les OGM.

"De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l'interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français", rappelle le ministère de l'Ecologie dans son communiqué.

Au vu de la décision du Conseil d'Etat, le gouvernement "tirera alors les conséquences de cette décision et prendra si nécessaire d'éventuelles mesures, comme une clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE", poursuit le ministère.

L'objectif, ajoute-t-il, reste "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui na pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent."

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