L'Union européenne a annoncé mercredi vouloir réexaminer ses règles d'importation pour éviter que du miel comportant des traces même faibles de plantes génétiquement modifiées puisse arriver sur la table des consommateurs, à la suite d'une décision de justice.

La Cour européenne de justice (CEJ), la plus haute instance juridique de l'UE, a estimé mardi que le miel comportant des traces, même infimes, d'OGM ne pouvait être commercialisé en Europe sans autorisation préalable.

"Il est fort probable que l'arrêt de la Cour aura un impact sur les importations de miel dans l'UE", a déclaré mercredi le porte-parole de la Commission européenne chargé de la santé et des consommateurs, Frédéric Vincent.

"L'UE a besoin de ces importations, or du miel importé vient de pays comme l'Argentine ou la Chine où il y a des productions génétiquement modifiées", a-t-il expliqué. "Il va falloir en discuter avec les Etats de l'UE".

Une réunion est prévue entre la Commission et les experts des gouvernements des 27 pays de l'UE le 22 septembre.

"La Commission européenne se conformera à la décision de la Cour", a ajouté M. Vincent.

Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés "avec OGM" seulement s'ils contiennent 0,9% ou plus d'OGM. L'étiquetage "avec OGM" n'étant pas obligatoire en cas de présence "fortuite" d'OGM ou "techniquement inévitable" par pollinisation par exemple.

Or, selon la Cour de Luxembourg, peu importe si du pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe "quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans le produit en cause", a jugé le tribunal.

La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810, un OGM du groupe américain Monsanto, a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années.

En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains de l'Etat régional de Bavière.

Estimant que la présence de résidus du MON810 avait rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités bavaroises.

Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la CEJ si du miel contenant du pollen de maïs MON810 nécessitait une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir dOGM.

De nombreux pays européens (Allemagne et France notamment) ont suspendu la culture de cette variété de maïs, conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant ses éventuelles conséquences sur la santé et l'environnement dues à la dissémination.

Deux OGM seulement sont cultivés dans l'UE: le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares.

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