Nouvelle règlementation pour les pompes à chaleur

Le 07 Apr 2010, 18:10

Les pompes à chaleur réversibles (chauffage et climatisation) dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts devront être inspectées au moins une fois tous les cinq ans. Cette nouvelle inspection entre dans le cadre du contrôle des appareils de climatisation qui peuvent véhiculer certaines maladies infectieuses comme la légionellose. La première inspection pour les systèmes existants doit avoir lieu dans les trois ans (deux ans pour les systèmes de plus de 100 kW).

C'est en juin, au moment où les systèmes de refroidissement sont remis en état de marche que les problèmes se posent le plus souvent. Installations défectueuses et entretien non effectué suffisent à engendrer des niveaux considérables de pollution de l'air. Ce sont les tours aéro-réfrigérantes situées sur les toits des immeubles, chargées de refroidir l'eau chaude qui circule dans les systèmes de climatisation, qui sont responsables. Les légionelles trouvent dans les cuves de refroidissement les conditions propices à leur prolifération. Au dessus de 20°C, elles peuvent même atteindre des concentrations considérables qui avoisinent 1 million par litre d'eau. Pour abaisser la température du système de climatisation, cette eau est pulvérisée et évacuée dans l'atmosphère pas des manches à air installés sur les toits. C'est à ce moment même que les légionelles sont les plus dangereuses puisqu'elles forment des nuages de bactéries qui tombent sur les personnes circulant à proximité.

En cas de remplacement ou d'installation d'un nouveau système de climatisation ou de pompe à chaleur réversible, une inspection devra être effectuée au plus tard un an après l'installation ou le remplacement de ce nouveau matériel.

C'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui doit prendra l'initiative de l'inspection. Elle consistera en l'inspection documentaire, l'évaluation du rendement du système et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment, la fourniture des recommandations nécessaires sur le bon usage du système, les améliorations possibles, l'intérêt éventuel d'un remplacement et les solutions envisageables.

Dans le mois qui suit l'inspection, un rapport est remis au propriétaire qui doit le conserver pendant 10 ans. La personne qui réalise cette inspection est certifiée par un organisme accrédité. Elle ne doit pas être liée au propriétaire, ni à l'entreprise qui a installé le système ou qui l'entretient. Cette inspection devra avoir lieu avant le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieur à 100 kilowatts et avant le 3 avril 2013 pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.


Source : Bati Dépot : lien


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