Les semenciers français se sont félicités jeudi de la décision de la justice européenne qui a demandé à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto.

La décision de la Cour de justice européenne (CEJ) "souligne lillégalité de la décision française et confirme quil ny a, à ce jour, aucune raison pour un Etat membre de lunion européenne dinterdire, sur son territoire la culture dun OGM légalement autorisé", a déclaré dans un communiqué Philippe Gracien, porte-parole dInitiatives Biotechnologies Végétales (IBV).

Cette association rassemble les semenciers et les fabricants de phytosanitaires français.

"Nous espérons vivement quelle sera prise en compte par notre gouvernement. Ainsi, les agriculteurs français qui le souhaitent pourraient enfin avoir la liberté de choisir de cultiver des OGM comme le stipule la loi française sur les OGM", a ajouté le responsable.

La Cour de justice européenne n'a pas tranché pour déterminer si la décision prise par la France en 2008 d'interdire la culture de l'OGM MON 810 était légale ou non, mais elle a clairement indiqué que cette décision ne reposait pas en l'état sur une base juridique acceptable.

La justice européenne note que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes.

Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 à la lumière de l'arrêt de la CEJ.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé pour sa part que la France prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs OGM de Monsanto si la suspension actuelle était annulée.

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