Près de 90% des 185 décrets d'application de la loi Grenelle 2, adoptée en juillet 2010, ont été publiés ou sont sur le point de l'être, a indiqué mardi le député (UMP) Bertrand Pancher, corapporteur du texte, qui présente mercredi un rapport sur la mise en oeuvre de cette loi.

Sur les 185 décrets attendus à la suite du vote de ce texte concrétisant les 268 engagements issus du Grenelle de l'environnement, "128 ont été publiés" (soit 69%) et 161 sont "soit publiés soit en cours" (87%), selon le député de la Meuse, chargé du suivi avec l'élu (PS) d'Ille-et-Vilaine, Philippe Tourtelier.

"Tout le monde considère qu'il y a un rythme important", a déclaré à l'AFP M. Pancher, qui estime que la "quasi-totalité des décrets sera publiée" avant le renouvellement de l'Assemblée, en juin.

"Notre mission a consisté à vérifier si les décrets d'application étaient pris et de regarder s'ils étaient vraiment conformes à l'esprit et au texte de la loi", a-t-il expliqué.

"A de très rares exceptions près, nous avons constaté que ces décrets étaient conformes avec la volonté du législateur", a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que "la portée a été amoindrie" dans quelques cas, citant l'exemple du décret sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises où seules ont été incluses les émissions directes mais pas les indirectes.

Quant aux critiques émises depuis plusieurs mois par des ONG sur le bilan du Grenelle, le député de la Meuse estime que les "frustrations sont nées du temps qui a été nécessaire pour mettre en oeuvre ces textes d'application".

"J'observe qu'on n'est revenu sur aucun engagement. Sur certains points, on a discuté sur les conditions mais rien n'a été lâché", a-t-il toutefois souligné.

Les auteurs du rapport de suivi demandent toutefois d'"encore approfondir la concertation" dans la procédure de rédaction des décrets.

Ce rapport insiste aussi, selon M. Pancher, sur la nécessité de veiller à une déclinaison des règles du Grenelle "au plus proche des territoires", en tenant compte des particularités régionales.

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