Les subventions américaines pour le bioéthanol dans le collimateur de l'UE

Le 25 Nov 2011, 14:20

L'Union européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête à l'encontre des exportateurs américains de bioéthanol accusés par leurs concurrents européens de profiter de subventions publiques chez eux pour faire du dumping sur le Vieux continent.

"Il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure" en ce sens, indique un avis publié au Journal officiel de l'UE, qui parle d'une "marge de dumping importante" au vu des documents en sa possession. L'enquête est menée par la Commission européenne.

La plainte a été déposée le 12 octobre par ePURE, lassociation européenne des producteurs déthanol renouvelable, de lalcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles et mélangé à lessence pour faire du carburant.

Les végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre) ou de lamidon (blé, maïs) peuvent être transformés pour donner du bioéthanol après fermentation.

Les producteurs européens parlent de dumping après avoir constaté que le prix en vigueur pour le produit sur le marché intérieur aux Etats-Unis était nettement supérieur au prix à lexportation vers lUnion européenne.

Dans ce contexte, les plaignants européens ont fourni "des éléments de preuve attestant que les importations (de bioéthanol américain dans l'UE) ont augmenté globalement en chiffres absolus et en part de marché" ces dernières années, a souligné l'Union européenne dans son avis.

Selon la fédération des producteurs européens, ePURE, les importations de bioéthanol américain dans l'UE ont bondi de plus de 500% en 2008 et 2010. Elles devraient encore doubler cette année par rapport à 2010.

"Cette tendance spectaculaire est le résultat direct des subventions aux Etats-Unis qui permettent aux producteurs américains d'adopter des pratiques de prix agressives sur le marché européen", a-t-elle souligné dans un communiqué.

Si l'enquête conclut à des pratiques de dumping, l'UE pourra imposer en retour des mesures douanières de rétorsion dans le secteur, comme elle l'a déjà fait pour le biodiesel américain et canadien.

L'UE a instauré en 2009 des taxes antidumping sur le biodiesel américain, pour 211,20 à 237 euros la tonne, lorsqu'il est importé pur ou mélangé à hauteur de plus de 20% à d'autres carburants. En mai dernier, les mesures ont été étendues aux fabricants du Canada.


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