Les bâtiments neufs ne devront pas émettre plus de 5 kilos de CO2 par mètre carré et par an, préconise un rapport parlementaire présenté jeudi qui précise comment sera modulé le plafond de consommation d'énergie de 50 kilowatts/heure par m2 et par an défini dans le Grenelle de l'environnement.

Dans le nord et l'est de la France, les bâtiments construits à partir de 2012 pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, mais devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.

Actuellement, la moyenne française est d'environ 120 kWh par m2 et par an. Il s'agit de l'addition de cinq usages (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation), et non des seules dépenses de chauffage.

Une deuxième modulation sera d'autre part appliquée en fonction de la taille des logements, les petits étant plus coûteux à isoler par mètre carré.

"Les bâtiments à grande surface seront soumis à une contrainte plus forte que ceux à petites surfaces", a déclaré le député PS du Nord Christian Bataille, co-auteur avec Claude Birraux (député UMP de Haute-Savoie) du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

Ce rapport avec été demandé à l'OPECST suite à l'adoption de l'amendement controversé du député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier ajoutant à la loi "Grenelle 1" le principe d'une modulation du plafond de 50 kWh.

"L'application stricte évincerait complètement le chauffage à l'électricité dans les constructions neuves", a déclaré M. Birraux.

Du plafond de 5 kilos de CO2, également modulé en fonction des régions et de la taille des logements, seront exclues "les émissions qui proviennent des énergies renouvelables, ce qui concerne particulièrement le bois et le biogaz, seul ou en mélange éventuel avec le gaz naturel", précise le rapport.

Ce plafond correspond à une réduction "d'environ 50%" de ce qu'émettent aujourd'hui les bâtiments", selon M. Birraux.

Le double plafond de consommation énergétique et d'émissions de CO2 "fera barrage aux solutions tout gaz" et "équivaut à une obligation d'utilisation d'énergies renouvelables", a estimé M. Bataille.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France avec 42,5% du total, devant les transports et l'industrie.

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