Le système européen des quotas de CO2 s'avère particulièrement juteux pour les industries les plus polluantes, dont les dix de tête ramassent 500 millions d'euros/an, assure un rapport d'experts.

Selon Sandbag, un groupe d'analystes indépendant des politiques climatiques basé à Londres, l'ETS (European Trading System) profite tout particulièrement aux cimenteries et aux aciéries, les mieux loties parmi les "Carbon Fat Cats" (les profiteurs), titre du rapport publié jeudi à Bruxelles et transmis à l'AFP.

Le système ETS fixe un plafond d'émissions aux industries lourdes: quand elle émettent moins que ce maximum, elles sont autorisées à revendre ces quotas sur le marché.

"Les dix de tête se sont partagées 35 millions de permis de polluer en 2008, l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre de la Lituanie et de la Lettonie. Au prix actuel de la tonne de carbone (14 euros), ces permis représentent sur le marché 500 millions d'euros", indiquent les auteurs.

D'ici 2012, la valeur des permis revendus sur le marché européen pourrait atteindre 3,2 milliards d'euros (sur la même base de 14 euros), poursuivent-ils: "C'est plus du double des investissements européens dans les énergies renouvelables et les technologies vertes au titre des plans anti-crise".

Pour Sandbag, cette étude invalide les plaintes des entreprises européennes qui dénoncent le système des quotas d'émissions comme une atteinte à leur compétitivité et s'opposent à ce que l'UE vise une réduction de 30% de ses émissions d'ici 2020 (par rapport à 1990) dans le cadre d'un accord international.

Le Système ETS, en vigueur en l'état jusque fin 2012, couvre environ 40% des émissions de CO2 de l'Union européenne. Environ 11.000 entreprises des secteurs particulièrement polluants et énergivores sont concernées (cimenteries, papèteries, aciéries, raffineries...), dont les émissions de CO2 sont plafonnées.

Quand elles réussissent à les réduire, elles peuvent revendre leur surplus sur le marché européen. Celles qui émettent davantage que prévu doivent à l'inverse acheter de nouveaux quotas - et s'acquitter d'une pénalité de 100 euros/tonne excédentaire émise chaque année.

Ce système doit permettre à l'UE de tenir ses engagements du protocole de Kyoto (-8% d'émissions en 2012 par rapport à 1990).

Mais les allocations de quotas ont été beaucoup trop généreuses pour être réellement efficaces, juge Sanbag, d'autant que la crise, en freinant l'activité économique, a réduit de fait les émissions.

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