La première partie du projet de budget pour 2012 a été adoptée mercredi soir en commission des Finances, excepté l'article instaurant une taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, a-t-on appris de source parlementaire.

La première partie du projet de budget autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de léquilibre budgétaire. Sa discussion en séance publique commencera le 18 octobre, le vote de cette partie étant prévu le 25 octobre.

L'article 5 du projet de budget retoqué en commission des Finances prévoit de créer une taxe exceptionnelle, l'an prochain, sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%. Il sera soumis à nouveau au vote en séance publique.

Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'Etat, avait-on précisé fin septembre au ministère du Budget.

La taxe prévue serait due par les industriels ayant reçu des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour au moins 60.000 tonnes de CO2 pendant la période 2008-2012, ce qui en exonère les petits pollueurs. Elle devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises.

Cette taxe exceptionnelle devait permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.

Les Etats membres de la Communauté européenne sont en effet tenus "d'allouer gratuitement des quotas d'émissions de gaz à effet de serre" pour la période 2008-2012, rappelle le projet de budget.

Chaque plan national prévoit une "réserve nouveaux entrants" (RNE) pour les installations industrielles créées en cours de période ou les extensions de sites existants. Or la "réserve nouveaux entrants" du plan français "s'est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012", ce qui pourrait empêcher de nouveaux projets, relève le gouvernement.

La taxe doit permettre à la France de "ne pas perdre en attractivité pour l'installation de nouveaux sites industriels", avait affirmé fin septembre Valérie Pécresse, ministre du Budget.

Cette taxe vise d'abord à couvrir une dépense non prévue qui sera assurée par Bercy, avait rappelé le ministère de l'Ecologie, pour lequel il ne s'agissait donc pas d'une taxe carbone.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, avait regretté la création de cette taxe exceptionnelle, "pas favorable aux industries" automobile, chimique et métallurgique.

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