Une fraude à la TVA de grande ampleur qui s'est déroulée entre septembre 2008 et juin 2009 sur l'échange de quotas de CO2 sur la bourse européenne du carbone a fait perdre 1,6 milliard d'euros au budget de l'Etat, a estimé mercredi la Cour des comptes dans son rapport 2012.

Une première affaire d'escroquerie de ce type a été jugée en France en 2011. Cinq prévenus, condamnés le 11 janvier 2012 à des peines d'un à cinq ans de prison ferme, ont fait appel de la décision.

"La fraude à la TVA sur les quotas de carbone est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref", estime la Cour des comptes dans son rapport.

Après avoir enquêté pour établir "une chronologie précise de la fraude pour élucider les origines du préjudice subi par l'Etat" et comprendre le rôle des différents acteurs du marché carbone, la Cour chiffre à 1,6 milliard d'euros "l'impact de la fraude sur les recettes fiscales".

Selon la Cour, "l'ampleur de la fraude" a été possible en raison de "failles originelles" de la bourse européenne du carbone, système lancé en 2005 permettant d'acheter ou de vendre des permis d'émission de CO2 auxquels sont soumises quelque 12.000 installations européennes du secteur de l'énergie et de l'industrie lourde.

Ces "failles" ont permis à des fraudeurs d'acheter des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger pour les revendre en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée mais jamais reversée à l'Etat français. C'est ce que l'on appelle un "carrousel de TVA".

Cette fraude a cessé en France en juin 2009 après une décision d'exonérer de TVA ces échanges de quotas.

La Cour pointe également la "vigilance insuffisante" du gestionnaire du marché, la société Bluenext, et de la Caisse des dépôts et consignations mais aussi l'"inadaptation" de l'administration fiscale pour prendre la mesure de la fraude.

Elle formule en conclusion des recommandations visant à renforcer et mieux adapter le contrôle de tels marchés "complexes" et "potentiellement vulnérables à la fraude".

---

© 2009 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.