LE BIOÉTHANOL OUBLIÉ DANS L’ÉVALUATION DES IMPACTS D’UN ACCORD UE/MERCOSUR

Les services de la Commission européenne ont présenté le 27 avril aux Etats-membres une analyse des impacts d’un éventuel accord commercial UE/Mercosur. Dans tous les scenarii (conclusion sur la base de l’offre de l’UE de 2004 ou de celle du Mercosur de 2006, avec succès ou échec des négociations de l’OMC dans chaque hypothèse), l’accord serait globalement bénéfique à l’U.E., mais le bilan serait négatif pour le secteur agricole, qui en subirait l’intégralité des inconvénients.

Encore ce bilan n’intègre-t-il pas les conséquences d’éventuelles concessions au Mercosur en matière de bioéthanol ! Or, l’offre européenne et celle du Mercosur comprennent toutes deux un quota d’exportation de bioéthanol sud-américain vers l’U.E. qui s’élèverait à 1 million de tonnes, soit 20 % de la consommation européenne en 2009. Qui plus est, le Mercosur demande que ce bioéthanol arrive à droit zéro, ce qui aboutirait à une pression encore accrue sur les prix en Europe et ferait ainsi perdre toute rentabilité au bioéthanol communautaire.

Le silence de la Commission sur ce sujet dans son étude d’impact incite d’autant plus la filière bioéthanol à la fermeté. Pour elle, il est inenvisageable que l’Europe accorde un quota d’exportation au Mercosur tant qu’il n’aura pas été mis fin au contournement actuel de la nomenclature douanière bioéthanol par le Brésil et aux subventions indirectes pratiquées par les Etats-Unis (cf. Blé Contact n° 228). En outre, cet éventuel quota devrait être à la fois beaucoup moins élevé qu’envisagé, progressif et calé sur l’augmentation de la consommation réelle de bioéthanol dans l’UE. Enfin, il ne saurait y avoir réduction de droits de douane que mesurée.

source 

BLE CONTACT-AGPB.