L'UE renforce ses normes anti-pollution, mais reste souple sur les délais

Le 07 Jul 2010, 17:50

L'Union européenne a adopté mercredi de nouvelles règles plus sévères pour limiter les émissions polluantes des industries et du secteur agricole, tout en prévoyant de longs délais avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes.

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a massivement approuvé un texte de compromis avec les Etats membres, qui vise notamment à réduire à partir de 2016 les émissions d'oxyde d'azote, de dioxyde de soufre et de particules de poussières.

La nouvelle législation concerne notamment quelque 52.000 installations industrielles et agricoles - des raffineries aux fermes porcines.

Les grands sites industriels dits "de combustion" - c'est-à-dire principalement les centrales au charbon - auront jusqu'en 2020 pour s'adapter. Les installations anciennes pourront même être totalement dispensées de s'adapter aux nouvelles normes si elles sont de toutes façons vouées à cesser leur activité d'ici fin 2023.

A l'inverse, les nouvelles centrales devront appliquer les nouvelles normes dès 2012.

L'idée, a expliqué le rapporteur du texte, le libéral allemand Holger Krahmer, est d'inciter les industriels européens à choisir systématiquement, lorsqu'ils renouvellent leurs équipements ou en installent de nouveaux, les "meilleures techniques disponibles", c'est-à-dire les technologies les plus modernes et donc les moins polluantes. Et cela n'est pas forcément incompatible avec la compétitivité, a-t-il ajouté.

"Personne ne demande, et cette directive non plus, de fermer demain un site industriel. Personne ne demande de respecter en une semaine une norme maximale d'émission. Nous avons suffisamment de délais de transition, mais dire que nous devons renoncer (à ces normes) au nom de la compétivité, ce n'est pas correct", a souligné M. Krahmer.

Adapter l'outil de production pour le rendre plus respecteux de l'environnement va au contraire dans le sens d'une modernisation et donc d'une meilleure compétitivité, a-t-il fait valoir.

Mais le rapporteur a aussi reconnu que ce texte, issu d'un compromis avec les Etats membres, pouvait laisser un goût amer, en particulier pour les industriels qui ont déjà investi pour se moderniser et moins polluer, alors même que les installations anciennes et polluantes sont autorisées à rester en l'état pour encore au moins une décennie.


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