La cour d'appel de Versailles a débouté le groupe EDF, mis en examen dans l'affaire d'espionnage informatique de Greenpeace, qui souhaitait obtenir la copie d'un CD-ROM considéré comme une pièce cruciale du dossier, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la chambre d'instruction de la cour d'appel a débouté le groupe d'électricité de sa demande, estimant qu'il n'était "pas nécessaire qu'EDF obtienne par la voie judiciaire" des fichiers "qu'il lui est reproché de s'être procuré illégalement", a précisé cette source.

Le groupe d'électricité, accusé d'avoir fait pirater en 2006 l'ordinateur de l'ex-directeur des campagnes de Greenpeace France, Yannick Jadot, avait déposé un recours auprès de la cour d'appel de Versailles pour obtenir la copie d'un CD-Rom contenant des fichiers issus de l'ordinateur piraté.

Ce CD-ROM avait été saisi en 2009 par les enquêteurs dans le coffre du bureau de Pierre François, l'un des deux responsables de la sécurité d'EDF mis en examen aux côtés de l'entreprise pour "complicité d'intrusion informatique" et suspendus depuis par le groupe d'électricité.

Dans cette affaire, EDF et deux anciens hauts responsables de sa sécurité sont accusés d'avoir fait pirater l'ordinateur de Yannick Jadot, aujourd'hui député européen (Europe Ecologie), afin de recueillir des renseignements sur les activités de Greenpeace, connu pour ses positions anti-nucléaires.

Lors de sa mise en examen, EDF s'était présentée comme une "victime" des agissements de la société Kargus Consultant, coupable à ses yeux d'avoir dépassé le cadre d'un contrat signé en 2006, qui stipulait simplement une "veille" des actions menées par les écologistes.

Le parquet de Nanterre a requis la semaine dernière le renvoi en correctionnelle d'EDF et de ses deux anciens dirigeants, Pierre François et Paul Durieux, notamment pour "complicité d'accès et maintien à un système automatisé de données aggravés par l'utilisation d'un moyen de cryptologie".

Il revient désormais au juge d'instruction Thomas Cassuto, en charge du dossier, de décider ou non de leur renvoi devant le tribunal.

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