Fraude à la taxe carbone: l'un des protagonistes de l'affaire Neyret en garde à vue

Le 13 Jan 2012, 12:00

Stéphane Alzraa, 31 ans, l'un des principaux suspects écroués dans l'affaire Neyret, était en garde à vue vendredi à Lyon, soupçonné d'avoir monté une fraude à la TVA sur le marché carbone portant sur 50 millions d'euros, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cet homme d'affaires, détenu pour corruption présumée de l'ex-N.2 de la police judiciaire lyonnaise et condamné en novembre dernier pour fraude fiscale, est en garde à vue depuis mardi au service des douanes judiciaires de Lyon (SDJ) dans le cadre d'une instruction menée par la Juridiction inter-régionale de Lyon (JIRS), a précisé cette source, confirmant une information du quotidien Le Progrès.

La justice le soupçonne d'avoir acheté des droits d'émission de CO2 ou "droits à polluer" hors taxe à la bourse européenne du carbone BlueNext et de les avoir revendus à des sociétés françaises, en incluant la TVA qu'il ne reversait pas à l'Etat français.

Il aurait ainsi empoché en 18 mois près de 50 millions d'euros de TVA, ce que le Lyonnais conteste formellement, selon cette source.

Plusieurs autres affaires de ce type sont en cours en France, mais aussi en Allemagne et au Royaume-Uni.

Ces transactions frauduleuses sur les "droits à polluer" dans l'Union européenne auraient déjà fait perdre entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros au trésor public français.

Mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a infligé des peines allant de un à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende à l'encontre de cinq fraudeurs qui avaient détourné 43 millions d'euros de TVA sur le marché carbone.


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