La cour d'appel de Paris va rejuger cinq prévenus, condamnés en première instance à des peines d'un à cinq ans de prison ferme pour avoir organisé une fraude à la TVA sur le marché des droits carbone, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

La décision rendue le 11 janvier par le tribunal correctionnel de Paris était la première en France à sanctionner une escroquerie à la TVA sur le marché des droits carbone, une fraude d'un nouveau genre qui a profité de la création de la Bourse européenne du carbone.

Selon une source judiciaire, Fabrice Sakoun et Haroun Cohen, considérés comme les deux cerveaux de cette arnaque, ont fait appel de leur condamnation à respectivement cinq et quatre ans de prison. Les deux hommes avaient aussi été été condamnés à payer chacun un million d'euros d'amende et ont vu bloquer 13 millions d'euros sur leurs comptes israéliens.

Ont également interjeté appel de leur condamnation Elie Balouka (30 mois de prison dont six mois avec sursis et 100.000 euros d'amende) et David Illouz (trois ans de prison et 100.000 euros d'amende). Condamné à un an de prison, Sid Foudil a fait appel de ses seules condamnations civiles.

Le 11 janvier, la 11e chambre correctionnelle avait condamné les cinq prévenus à rembourser solidairement à l'Etat français les 43 millions d'euros de TVA éludée.

L'arnaque a consisté à acheter des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Les prévenus ont ensuite revendu ces quotas en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée mais jamais reversée à l'Etat français. C'est ce que l'on appelle un "carrousel de TVA".

Les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait plus de 5 milliards.

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