Le groupe pétrolier américain Chevron a annoncé vendredi qu'il se pourvoyait en cassation devant la justice équatorienne, après sa condamnation en appel au début du mois dans une affaire de pollution en Amazonie.

"Le pourvoi de Chevron (..) détaille de nombreux arguments pour demander l'annulation de la décision de janvier", indique le groupe dans un communiqué.

La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) a confirmé un jugement du 14 février 2011, et condamné Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, pour sanctionner des années de pollution sans contrôle en Amazonie imputées à des délits commis par Texaco, une société achetée en 2001 par Chevron.

Le jugement rendu en appel a aussi ordonné à Chevron de "présenter des excuses publiques aux victimes", et en cas de refus de verser le double du montant fixé.

Quelque 30.000 habitants de la province de Sucumbios avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco, qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.

Dans son pourvoi, Chevron explique qu'il entend faire prendre note de graves irrégularités commises, selon lui, par les avocats des plaignants.

Il entend aussi faire valoir que les preuves présentées par les plaignants étaient "frauduleuses et sans fondement scientifique", que le jugement est basé sur une application rétroactive et donc illégale de la législation, qu'aucun compte n'a été tenu d'une immunité accordée par le gouvernement équatorien dans les années 1990, et enfin que les dédommagements ordonnés dépassent les requêtes des plaignants et ce qu'autorise le droit équatorien.

La condamnation de Chevron représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

"Tout au long de cette procédure les juges, agissant de concert et illégalement avec les avocats des plaignants, ont créé plutôt que corrigé une injustice", a fait valoir vendredi le directeur juridique de Chevron, Hewitt Pate, cité dans le communiqué.

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