Dans le cadre de la loi sur le plan de relance, les parlementaires ont autorisé le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d'un montant de 30 000 € pour rénovation de la résidence principale et le crédit d'impôt "développement durable". Ce cumul, limité à 2009 et 2010, est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 €.

Communique officiel du MEEDDAT

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont signé aujourd’hui avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en œuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l’« éco-prêt à taux zéro », destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l’« éco-prêt logement social », qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

- Lancement de « l’éco-prêt à taux zéro » : Les ministres ont signé une première convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».

L’« éco-prêt à taux zéro », adopté en loi de finances pour 2009 à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

L’« éco-prêt à taux zéro » est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles :

>  si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,

>  ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

L’« éco-prêt à taux zéro » constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.

Les Français pourront, dès les prochains jours, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.

- Présentation de « l’éco-prêt logement social » :

Une deuxième convention, signée par Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO, et Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique, le début des premiers programmes dès le mois d’avril 2009.

Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un « éco-prêt logement social ». Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements. Cet outil financier puissant complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie...

L’Etat a confié la distribution de l’« éco-prêt logement social » à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ».

Une troisième convention, signée par Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, précise les caractéristiques de ce prêt. Afin de mettre en œuvre rapidement le programme prévu par le Grenelle Environnement et en cohérence avec le plan de relance de l’économie française, les 10 000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1.500€ par logement. Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars.

- Plan bâtiment : mission confiée à Philippe PELLETIER :

Le programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement entre donc désormais dans une phase de mise en œuvre et de déploiement, à un rythme soutenu, des mesures.

Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l’objet d’un pilotage spécifique, sur la durée, par une personnalité de haut niveau placée sous l’autorité directe du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire. Le Gouvernement a confié cette mission de pilotage à Philippe PELLETIER, jusqu’ici président de l’Agence nationale pour l’habitat.

Jean-Louis BORLOO a installé aujourd’hui le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement, présidé par Philippe PELLETIER. Composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions, qui constituent l’essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments, ce comité stratégique est chargé du pilotage et du suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement.

- vers une croissance durable :

Jean-Louis BORLOO a ainsi précisé : « Rénovation de 800 000 logements sociaux, 1,2 milliard d’euros de prêts bonifiés pour les organismes HLM, mise en place de l’« éco-prêt à taux zéro »... nous entrons dans la phase extrêmement opérationnelle du Grenelle Environnement, avec le déploiement d’outils financiers très puissants qui vont aider les Français à réduire leurs factures d’énergie et contribuer ainsi à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, et qui vont créer des dizaines de milliers d’emplois dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables. La transition énergétique et la rénovation thermique sont parmi les principaux moteurs de la croissance verte ! ».

Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis BORLOO 01 40 81 72 36
Cabinet de Chantal JOUANNO 01 40 81 79 55

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