Une amende de 40.000 euros a été requise mercredi contre le CEA qui comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour "non déclaration immédiate" d'un incident survenu sur son site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), classé au niveau 2.

L'audience a donné lieu à un "bras de fer" entre le Commissariat à l'énergie atomique et l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec pour enjeu "la transparence", essentielle en la matière, selon l'avocat des parties civiles (les associations "Sortir du nucléaire" et "Environnement Méditerranée").

Au coeur du dossier, très médiatisé à l'époque, une importante sous-estimation des stocks de plutonium présents dans l'atelier de technologie du plutonium (ATPu). De 1964 à 2003, cet atelier avait pour fonction de produire, à partir de poudres d'oxyde d'uranium et de plutonium, du combustible Mox destiné à alimenter certaines centrales nucléaires.

"Tout au long de ses 40 années d'existence, 50 tonnes de matières fossiles sont passées dans l'installation", a précisé à l'audience Denis Lallemand, représentant du CEA. Au fil du temps, des dépôts se sont dissimulés dans les interstices des "boîtes à gants", enceintes étanches permettant de manipuler de la matière radioactive sans risque de contamination.

Or ces matières "ne sont accessibles que lorsqu'on commence à démonter", explique M. Lallemand. Peu après le lancement des opérations de démantèlement, le CEA établit donc un premier inventaire: le 17 juin 2009, 14 kg de plutonium sont extraits des boîtes à gants, soit déjà beaucoup plus que l'estimation faite informatiquement pour l'ensemble de l'atelier (8 kg).

Toutefois, à cette date "la quantité de matières est conforme aux limites autorisées", selon l'exploitant. Ce n'est que lors du "panorama complet", dressé en octobre, que le chiffre de 39 kg apparaît, amenant le CEA à informer l'ASN, tout en niant tout "risque grave".

L'article 54 de la loi Transparence et sécurité nucléaire (TSN) du 13 juin 2006 (article utilisé une seule fois auparavant, dans le dossier Socatri) stipule qu'en cas d'incident risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation, l'exploitant "est tenu de le déclarer sans délai" à l'ASN et au préfet.

Une fois alertée, l'ASN avait d'ailleurs suspendu immédiatement les opérations de démantèlement, qui ont pu reprendre depuis, "progressivement et partiellement". L'incident avait été classé au niveau 2 de l'échelle Ines (qui en compte 7) et dans la foulée, le parquet, saisi du procès-verbal, avait ouvert une enquête.

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