Le crédit d'impôt de 40% prévu pour l'achat d'une pompe à chaleur (sauf pour les pompe à chaleur air / air qui en étaient exclues depuis début 2009) qui devait passer à 25% pour l'ensemble des modèles de pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques) pourrait, contre toute attente, rester encore un an à 40% pour certains modèles.

C'est en effet ce que rapporte un récent rapport du sénat. Cette extension concernerait les pompes à chaleur qui produisent de l'eau chaude sanitaire. Ces pompes à chaleur qui sont en général couplées à un chauffe-eau thermodynamique bénéficieraient d'un crédit d'impôt de 40% pour 2010, ainsi que les pompes à chaleur géothermiques (pompes à chaleur eau / eau et sol / sol) qui puisent la chaleur dans le sous-sol.

La consommation d'électricité liée à la production d'eau chaude sanitaire par chauffe-eau électrique est de 1900 kWh par an, celle d'un chauffe-eau thermodynamique permet de diviser par 2.5 cette valeur a déclaré le Sénat pour justifier sa position. Les coûts d'installation d'une pompe à chaleur géothermique pourraient également être pris en charge à hauteur de 40 % par le crédit d'impôt. ''Cette extension est également justifiée par les économies d'énergie permises par ces équipements, soit une baisse de 10 % de la consommation d'électricité par rapport aux pompes à chaleur aérothermiques'', commente le Sénat.

Les appareils de chauffage au bois ne seraient pas non plus en reste puisque ce crédit d'impôt de 40% devrait être maintenu pour l'acquisition d'une chaudière à bois en remplacement de l'ancienne. Le nouveau projet de loi devrait ainsi fortement privilégier les appareils écologiques les plus performants. La notation de ces appareils sera d'ailleurs revue à la hausse avant le début de l'année 2010.

En contrepartie, les députés ont proposé de diminuer de 25 à 15 % le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres et aux chaudières à condensation et supprimer la majoration du taux de crédit d'impôt applicable lorsque les travaux sont effectués dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977.

Le ministre du budget Eric Woerth s'est dit satisfait des dispositions proposées pour la loi de finances 2010. En effet, ce dispositif fiscal qui devait couter à l'Etat 1.5 milliard d'euros pour l'année 2009 en aura quasiment couter le double (2.8 milliards d'euros). Le ministre, qui s'est réjoui de l'intérêt des français pour ce dispositif important pour les engagements de la France en matière d'économies d'énergies) tenait néanmoins à ce que soit rééquilibrer cette aide. Le Sénat et l'Assemblée nationale semblent approuver le nouveau projet de loi qui, rappelons le, doit être légiféré le 17 décembre 2009.