La Commission européenne souhaite que toutes les mines de houille déficitaires bénéficiant de subventions en Europe soient fermées d'ici mi-octobre 2014, selon de nouvelles règles pour les aides publique dans ce secteur proposées mardi.

"Le but de la proposition est de faire en sorte que toutes les mines non compétitives soient définitivement fermées d'ici le 15 octobre 2014", a commenté le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué.

Le secteur du charbon bénéficie d'un règlement spécial autorisant des aides publiques au fonctionnement. Ce dispositif arrive à expiration à la fin de l'année, ce qui risquerait de forcer certains pays à fermer des mines.

"Les énergies propres et renouvelables sont la voie à suivre, mais nous ne pouvons ignorer les conséquences socio-économiques désastreuses qu'entraînerait, dans certaines régions, une fermeture abrupte des mines déficitaires en période de croissance faible, voire nulle, et de chômage élevé", a reconnu M. Almunia.

Bruxelles propose donc de prolonger ce régime spécial, mais seulement jusqu'en 2014 (une version précédente parlait de "fin 2022") et avec des conditions strictes.

Désormais, "la Commission n'autorisera que les aides au fonctionnement destinées aux entreprises minières disposant d'un plan de fermeture, et les subventions devront tendre de plus en plus à faire face aux coûts sociaux et environnementaux des fermetures", a expliqué M. Almunia.

Les subventions au fonctionnement devront être clairement dégressives, avec une diminution d'au moins un tiers tous les quinze mois, et être remboursées à l'Etat si la mine déficitaire n'est pas fermée au 15 octobre 2014, précise encore la Commission dans son communiqué.

La proposition doit être acceptée par les gouvernements de l'UE.

D'après Bruxelles, le secteur houiller emploie encore directement ou indirectement environ 100.000 personnes en Europe.

Mais la production y est en baisse, avec 147 millions de tonnes en 2008, soit seulement 2,5% de la production mondiale, et l'UE dépend des importations pour plus de la moitié de la consommation de ses centrales au charbon.

Les mines bénéficiant de subventions se situent surtout en Allemagne, en Espagne et en Roumanie.

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