Les producteurs français d'électricité (EDF, GDF Suez, etc.) ont échappé à une baisse de 10% de leurs quotas d'émissions de CO2, qui leur aurait coûté environ 31 millions d'euros en 2009, a annoncé l'Union française de l'électricité (UFE) mardi.

Le gouvernement avait décidé, par un décret publié le 27 février 2009, de réduire de 10% les quotas d'émission de CO2 des électriciens français, en application de la loi de Finances rectificative pour 2008.

Leurs quotas d'émissions de CO2 étaient initialement fixés à 25 millions de tonnes pour 2009.

Cette mesure aurait donc obligé EDF, GDF Suez, Poweo et leurs concurrents à acheter 2,5 millions de tonnes de quotas d'émissions de CO2 sur la Bourse de l'environnement BlueNext.

Au cours actuel de 12,37 euros la tonne, cela aurait constitué un surcoût de 31 millions d'euros pour le secteur de l'électricité en 2009, selon les calculs de l'UFE.

Cette réduction de quotas a cependant été abrogée par un nouveau décret du ministère de l'Energie et de l'Ecologie publié le 16 décembre.

L'UFE, qui dénonçait une situation "discriminatoire" pour le secteur de l'électricité, s'est félicitée dans un communiqué publié mardi que "les électriciens disposent enfin de leurs quotas de CO2 pour 2009".

"Pour autant, l'UFE souligne que les difficultés restent entières pour l'avenir", ajoute l'organisation professionnelle.

La loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit en effet des baisses de quotas pour le secteur électrique qui peuvent aller jusqu'à 60% en 2012.

Cela constituerait un "coût additionnel" de 410 millions d'euros pour toute la période 2008-2012 "avec une tonne à 13 euros en moyenne", selon l'UFE.

Actuellement, les électriciens reçoivent leurs quotas gratuitement via un Plan national d'allocation de quotas validé par la Commission Européenne.

Ces quotas étant inférieurs aux émissions réelles, ils doivent néanmoins en acheter une partie sur Bluenext (2,2 millions de tonnes en 2008), selon l'UFE.

A partir de 2013, l'attribution des droits d'émissions doit devenir totalement payante, à travers un système d'enchères.

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