Le président Nicolas Sarkozy a retenu les recommandations du député UMP Michel Havard, qui avait été chargé d'une mission sur la mise en oeuvre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, a annoncé jeudi l'Elysée.

Parmi les propositions, M. Sarkozy a retenu notamment "une mise en oeuvre progressive" de ces bilans "avec une première période de mobilisation jusqu'au 31 décembre 2012", et "la mise en place d'une gouvernance administrative d'accompagnement de cette mesure", a précisé l'Elysée dans un communiqué.

Le Président de la République avait confié en août cette mission à M. Havard, a rappelé le communiqué en soulignant que "pour le chef de l'Etat, il ne s'agit pas d'instaurer une formalité nouvelle, mais d'aider tous les acteurs publics et privés d'une certaine taille à mieux connaître leurs émissions pour mieux les réduire".

Les recommandations présentées mercredi par M. Havard "vont dans ce sens", ajoute le communiqué.

L'article 26 de ce projet de loi Grenelle II, déjà adopté par le Sénat et en cours de discussion à l'Assemblée nationale, prévoit que les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés établiront des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre, rappelle le communiqué.

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