Allemagne: ouverture d'un procès pour fraude fiscale autour du marché du CO2

Le 15 Aug 2011, 13:10

Le procès de six responsables d'entreprises accusés d'avoir escroqué le fisc allemand de plusieurs centaines de millions d'euros par le biais de certificats d'émission de CO2 s'est ouvert lundi devant un tribunal de Francfort (ouest).

Les six cadres d'entreprises sont soupçonnés de s'être fait rembourser des taxes sur des certificats d'émission de CO2 --ces "droits à polluer" échangés sur un marché entre les entreprises-- sur lesquels ils n'auraient en réalité jamais payé d'impôts.

L'Etat allemand aurait ainsi été floué de plus de 230 millions d'euros.

Les six auraient été aidés par des complices présents dans les Emirats arabes unis, en Grande-Bretagne et en Suisse.

La justice allemande va devoir examiner des milliers de transactions et quelque 600 dossiers. Plus de 300 témoins ont également été appelés à comparaître pour ce procès géant qui doit durer jusqu'à mars 2012.


© 2009 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.


Article Connexes : La consommation durable

EDF dit avoir réduit de 11% ses émissions de CO2 en 2011, -25% en France
L'empreinte carbone - [15/05 16:30] - AFP
L'UE menace dix compagnies chinoises et indiennes rebelles à la taxe CO2
L'empreinte carbone - [15/05 14:50] - AFP
Captage du CO2: la Norvège inaugure "le plus grand laboratoire au monde"
L'empreinte carbone - [07/05 15:50] - AFP
La Corée du Sud adopte un système d'échange de droits d'émissions de CO2
L'empreinte carbone - [03/05 06:20] - AFP